Vos droits et devoirs
Dans le cadre de votre séjour à La Clinique La Pinède, vous bénéficiez de droits spécifiques et êtes également tenus au respect de certaines règles.
Vos droits : les chartes patients
Charte de la personne hospitalisée
En France, la loi définit un certain nombre de droits fondamentaux pour les personnes malades présentées dans la charte du patient hospitalisé. Les équipes de la clinique veillent à leur constante application au sein de l’établissement.
Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
Charte Romain Jacob
Unis pour l’accès à la santé des personnes en situation de handicap.
Vos droits dans le détail
Désignation de la personne de confiance (article L. 1111-6 du code de Santé Public)
Vous pouvez désigner une personne de confiance (parent, proche, médecin traitant) pour vous accompagner tout au long de votre prise en charge et des décisions à prendre. Vous restez le destinataire de l’information et c’est vous qui consentez ou non aux soins. La personne de confiance sera consultée, dans la mesure du possible, dans l’hypothèse où vous seriez dans l’incapacité de faire connaître vos volontés.
La désignation de la personne de confiance se fait par écrit, peut être révoquée à tout moment et est valable pour la durée de l’hospitalisation.
Consentement éclairé
Vous devez être informé sur votre état de santé dès que vous le souhaitez. Ces informations portent sur les examens, les traitements, les actions de prévention qui vous sont proposés, leurs utilités, leurs urgences et leurs risques éventuels. L’obligation d’information de la part des équipes médicales s’explique par la nécessité de recueillir votre consentement libre et éclairé.
Rédaction de directives anticipées (article L. 1111-11 du code de Santé Public)
Vous pouvez, si vous le souhaitez, faire une déclaration écrite appelée « directives anticipée », afin de préciser vos souhaits quant à votre prise en charge en fin de vie, dans l’hypothèse où vous seriez dans l’incapacité d’exprimer votre volonté. Valables sans limite de temps, ces directives peuvent être modifiées ou annulées à tout moment.
Informatique et libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978)
Dans le strict respect du secret médical, la clinique gère un fichier informatisé des données médicales et administratives des patients qu’elle prend en charge.
Sauf opposition de votre part pour un motif légitime, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage exclusif de l’équipe soignante.
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale.
Modalités d’accès au dossier médical (Articles L.1111-7 et R.1111-2 à R.1111-9 du code de la Santé Publique)
« Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé… ». Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière visite, il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Ces informations sont strictement personnelles et donc protégées par des règles de confidentialité.
Vous pouvez également consulter votre dossier sur place en remplissant une demande écrite auprès des secrétaires médicales.
Les informations sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande mais elles doivent être communiquées au plus tard dans les 8 jours (dossiers de moins de 5 ans) ou dans les 2 mois (dossiers de plus de 5 ans).
Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.
Si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de la reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.
Recueil de vos données personnelles – RGPD
Certaines informations vous concernant sont recueillies lors de votre admission, et font l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à des fins de diagnostic, de prise en charge médicale et sociale ainsi qu’à l’établissement de statistiques.
Notre établissement est en totale conformité avec le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD).
Il vous sera possible à tout moment d’accéder à vos informations et de les rectifier.
Vos devoirs
Durant votre séjour, vous serez amené à partager des espaces soumis à des règles élémentaires de vie, d’hygiène et de sécurité :
Calme, courtoisie et respect des autres patients et du personnel
Le silence constitue l’un des éléments du confort et du rétablissement des malades. Nous vous remercions de le respecter. Veillez à limiter le volume sonore de vos appareils électroniques pour respecter le calme ambiant.
Le respect et la courtoisie sont demandés avec le personnel de la clinique et les autres patients. En cas d’incivilité ou de violences envers les membres du personnel, la Clinique se réserve le droit d’interrompre le séjour du patient.
Hygiène et propreté
Votre participation à la prévention des infections est essentielle et repose sur un respect rigoureux des règles d’hygiène. Nous vous invitons à réaliser une hygiène des mains par friction avec les solutions hydro-alcooliques mises à disposition dans chaque chambre :
- avant d’aller en rééducation,
- avant et après avoir mangé,
- avant et après être allé aux toilettes,
- après vous être mouché
- au retour dans votre chambre.
Proches, familles ou accompagnants, il vous est demandé de respecter quelques règles :
- se laver les mains en entrant et en quittant la chambre,
- utiliser les toilettes visiteurs et non celles du patient,
- respecter les heures de visite et ne pas pénétrer sur les plateaux techniques de rééducation.
La Clinique met à votre disposition des locaux propres et entretenus qui doivent être respectés par tous. Aidez-nous à les maintenir ainsi car nous veillons particulièrement à l’hygiène et à la prévention des infections associées aux soins, qui sont les bases de la sécurité de vos soins. En raison des risques d’infection, la présence d’animaux, de plantes et de nourriture dans l’établissement est strictement interdite.
